Les marchés publics

En application du nouveau règlement interne d'achat mis en place dans les services intercommunaux, vous trouverez sur ce site les avis d'appel public à la concurrence concernant les procédures adaptées prévues à l'art 28 du Code des Marchés Publics.

Dans un premier temps, seules les procédures portant sur un montant inférieur ou égale à 230.000 euros HT sont accessibles, elles le seront bientôt toutes.

Les achats d'un montant supérieur font l'objet d'une publicité dans un journal d'annonces légales conformément aux dispositions du Code.

Accéder aux procédures adaptées inférieures ou égales à 230.000 euros HT

Liste des marchés conclus en 2006
Liste des marchés conclus en 2007